Le conseil d’administration

Sous la présidence du ou de la chef-fe d’établissement, il se réunit à minima 5 fois dans l’année scolaire pour délibérer et prendre des décisions par vote ou non sur différents points afférents à la vie de l’établissement (budget, projet d’établissement, contrats d’objectifs, fonctionnement pédagogique, préparation de la rentrée, règlement intérieur, conventions…).

La commission permanente

C’est une émanation du conseil d’administration présidée par le-la chef-fe d’établissement qui instruit les questions soumises à l’examen du conseil d’administration. Elle veille à ce qu’il soit procédé à toutes consultations utiles, et notamment à celles des équipes pédagogiques intéressées ainsi que du conseil pédagogique.

Le conseil pédagogique

C’est une instance de consultation des enseignants sur la politique éducative de l’établissement. Il prépare la partie pédagogique du projet d’établissement qui inclut les propositions d’expérimentations pédagogiques. Ses propositions sont soumises ensuite au CA.

La commission éducative Le-la chef-fe d’établissement préside et compose cette commission avec au moins la nomination d’un représentant des parents, un des élèves et un des enseignants. Il-Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie au collège ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. La finalité est d’amener l’élève à s’interroger sur le sens de sa conduite, les conséquences de ses actes pour lui-même et autrui en y associant ses responsables légaux. Cette commission n’est pas un conseil de discipline et e s’y substitue pas. Elle participe à la mise en place d’une politique claire de prévention dans l’établissement.

Le conseil de discipline

Il est présidé par le-la chef-fe d’établissement et est composé des membres de l’équipe de direction, de représentants des personnels, d’élèves et de parents qui ont été élus au CA. Il est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou définitive de l’établissement ou de ses services annexes.

Le Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) Le-la chef-fe d’établissement préside ce comité et désigne pour le composer des représentants des personnels enseignants, des élèves, des parents d’élèves, aux côtés de l’équipe de direction et d’un représentant de la collectivité de rattachement. Il est une instance de réflexion, d’observations et de proposition qui conçoit , met en oeuvre et évalue un projet éducatif en matière d’éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d’établissement.

Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)